Communauté de communes du Golfe (CM décembre 2004)
Le Parti Socialiste dénonce un projet flou et mal ficelé !
Alors que la question de la création d’une communauté de communes était soumise au vote lors du dernier Conseil Municipal de l’année à Cogolin, le 21 décembre dernier, Michel Pineau a tenu à exprimer la position suivante :
« Nous sommes dans l’expectative sur ce dossier intercommunal. Cela fait des années que nous appelons de nos vœux la création d’une intercommunalité forte dans le Golfe mais nous sommes très inquiets quant à la précipitation et au flou qui entourent ce projet ! Tout cela nous a amené plusieurs fois à poser les vraies questions à la majorité municipale. Des questions qui restent, aujourd’hui encore, sans réponses claires :
1. Quel sera le projet d’ensemble que se doit de porter ce regroupement de communes et quelles seront ses compétences ?
Aucune étude sérieuse n’a été menée sur les conséquences réelles d’une telle structure. Rien ne nous laisse penser qu’il ne s’agira pas, en l’état, d’autre chose qu’un regroupement au rabais, sans projet, sans organisation bien précise. Aujourd’hui, sans connaître clairement les compétences qui lui seront dévolues, bien malin qui peut dire en quoi elle se différenciera vraiment de l’actuel SIVOM ! Nous, socialistes Cogolinois, le répétons depuis des mois, la création d’une telle structure nécessite un travail de fond. Nous sommes tout à fait d’accord, dans l’absolu, pour déléguer des compétences de notre ville à une entité intercommunale à condition que cela ne se fasse pas au détriment des services rendus à nos concitoyens.
2. Pourquoi une telle précipitation de la part du Maire et de sa majorité si ce n’est pour de basses raisons financières ?
Si ce projet semble notoirement manquer d’ambition, c’est aussi qu’il se fait dans la précipitation, sans autre perspective qu’un illusoire gain financier. Faire miroiter que la communauté de communes peut attendre 2 Millions d’euros de subventions supplémentaires, c’est une tromperie ! La Loi de Finances actuelle prévoit 20€ par habitants en moyenne, donc même avec Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée dans le meilleurs des cas à 28€ par habitant, la structure intercommunale, forte de ses 48 000 habitants, ne pourrait espérer mieux qu’1,3 Million d’euros ! Au vue de la situation financière de Cogolin, on comprend aisément que M. Sénéquier entende mener ce projet à bien le plus vite possible pour profiter d’une partie de cette manne financière. Mais créer une intercommunalité, cela ressemble à un mariage, or aujourd’hui, la dote de Cogolin, c’est sa dette ! Pour en avoir discuté avec nombre d’élu des communes du golfe concernées, il n’est pas sûr que tous soient aussi pressés que notre ville !
3. L’intercommunalité peut-elle réellement voir le jour au 1er janvier ?
Même si le souhait de la majorité municipale est d’avancer sur ce dossier à marche forcée, mener à bien ce projet ne peut en aucun cas se faire dans des délais aussi restreints. Les différentes étapes administratives ne vont pas s’effacer devant la volonté du Maire, d’un simple coup de baguette magique ! Même si le M. le Préfet, agissant d’autorité, voulait accélérer les choses, il ne pourrait passer outre la double consultation obligatoire portant tout à la fois sur le périmètre de la communauté de communes et sur ses statuts. Encore une fois, la précipitation dont fait preuve la majorité municipale nous semble bien étrange.
4. Quels seront le statut des personnels et comment sera assuré la nécessaire représentativité des oppositions municipales au sein de ses instances ?
Alors que l’on nous annonce que le projet sera effectif très prochainement, il nous paraît anormal qu’aucune information préalable n’ait encore été transmise auprès des principaux intéressés à savoir les agents communaux qui seraient concernés par la création de cette structure intercommunale et les transferts de compétences qui iront de pair. De même, sur un plan juridique, rien n’a filtré quant à la représentativité des élus des oppositions municipales au sein de l’instance qui gèrera cette communauté de communes. Nous ne pouvons qu’espérer que les élus de l’opposition municipale, et par essence les citoyens qui ont les ont choisis, ne seront pas tenus à l’écart des instances décisionnelles.
Autant de questions légitimes pour lesquelles nous comptions bien obtenir des réponses précises lors de ce conseil municipal. Il nous apparaissait difficile, en l’état, de nous prononcer aussi rapidement sur un projet qui ne dégage pas le consensus de tous les acteurs institutionnels appelés à participer à cette intercommunalité.
La précipitation, même pour des raisons financières, n’est jamais bonne conseillère et devant un dossier aussi mal ficelé, sans le grand débat que nous appelions de nos vœux, nous avons choisi de nous abstenir.
Nous pensons sincèrement que cette question importante et structurante pour l’avenir de Cogolin, du Golfe de St-Tropez et de l’ensemble des leurs administrés mérite plus qu’un simple vote organisé à la sauvette !»
Alors que la question de la création d’une communauté de communes était soumise au vote lors du dernier Conseil Municipal de l’année à Cogolin, le 21 décembre dernier, Michel Pineau a tenu à exprimer la position suivante :
« Nous sommes dans l’expectative sur ce dossier intercommunal. Cela fait des années que nous appelons de nos vœux la création d’une intercommunalité forte dans le Golfe mais nous sommes très inquiets quant à la précipitation et au flou qui entourent ce projet ! Tout cela nous a amené plusieurs fois à poser les vraies questions à la majorité municipale. Des questions qui restent, aujourd’hui encore, sans réponses claires :
1. Quel sera le projet d’ensemble que se doit de porter ce regroupement de communes et quelles seront ses compétences ?
Aucune étude sérieuse n’a été menée sur les conséquences réelles d’une telle structure. Rien ne nous laisse penser qu’il ne s’agira pas, en l’état, d’autre chose qu’un regroupement au rabais, sans projet, sans organisation bien précise. Aujourd’hui, sans connaître clairement les compétences qui lui seront dévolues, bien malin qui peut dire en quoi elle se différenciera vraiment de l’actuel SIVOM ! Nous, socialistes Cogolinois, le répétons depuis des mois, la création d’une telle structure nécessite un travail de fond. Nous sommes tout à fait d’accord, dans l’absolu, pour déléguer des compétences de notre ville à une entité intercommunale à condition que cela ne se fasse pas au détriment des services rendus à nos concitoyens.
2. Pourquoi une telle précipitation de la part du Maire et de sa majorité si ce n’est pour de basses raisons financières ?
Si ce projet semble notoirement manquer d’ambition, c’est aussi qu’il se fait dans la précipitation, sans autre perspective qu’un illusoire gain financier. Faire miroiter que la communauté de communes peut attendre 2 Millions d’euros de subventions supplémentaires, c’est une tromperie ! La Loi de Finances actuelle prévoit 20€ par habitants en moyenne, donc même avec Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée dans le meilleurs des cas à 28€ par habitant, la structure intercommunale, forte de ses 48 000 habitants, ne pourrait espérer mieux qu’1,3 Million d’euros ! Au vue de la situation financière de Cogolin, on comprend aisément que M. Sénéquier entende mener ce projet à bien le plus vite possible pour profiter d’une partie de cette manne financière. Mais créer une intercommunalité, cela ressemble à un mariage, or aujourd’hui, la dote de Cogolin, c’est sa dette ! Pour en avoir discuté avec nombre d’élu des communes du golfe concernées, il n’est pas sûr que tous soient aussi pressés que notre ville !
3. L’intercommunalité peut-elle réellement voir le jour au 1er janvier ?
Même si le souhait de la majorité municipale est d’avancer sur ce dossier à marche forcée, mener à bien ce projet ne peut en aucun cas se faire dans des délais aussi restreints. Les différentes étapes administratives ne vont pas s’effacer devant la volonté du Maire, d’un simple coup de baguette magique ! Même si le M. le Préfet, agissant d’autorité, voulait accélérer les choses, il ne pourrait passer outre la double consultation obligatoire portant tout à la fois sur le périmètre de la communauté de communes et sur ses statuts. Encore une fois, la précipitation dont fait preuve la majorité municipale nous semble bien étrange.
4. Quels seront le statut des personnels et comment sera assuré la nécessaire représentativité des oppositions municipales au sein de ses instances ?
Alors que l’on nous annonce que le projet sera effectif très prochainement, il nous paraît anormal qu’aucune information préalable n’ait encore été transmise auprès des principaux intéressés à savoir les agents communaux qui seraient concernés par la création de cette structure intercommunale et les transferts de compétences qui iront de pair. De même, sur un plan juridique, rien n’a filtré quant à la représentativité des élus des oppositions municipales au sein de l’instance qui gèrera cette communauté de communes. Nous ne pouvons qu’espérer que les élus de l’opposition municipale, et par essence les citoyens qui ont les ont choisis, ne seront pas tenus à l’écart des instances décisionnelles.
Autant de questions légitimes pour lesquelles nous comptions bien obtenir des réponses précises lors de ce conseil municipal. Il nous apparaissait difficile, en l’état, de nous prononcer aussi rapidement sur un projet qui ne dégage pas le consensus de tous les acteurs institutionnels appelés à participer à cette intercommunalité.
La précipitation, même pour des raisons financières, n’est jamais bonne conseillère et devant un dossier aussi mal ficelé, sans le grand débat que nous appelions de nos vœux, nous avons choisi de nous abstenir.
Nous pensons sincèrement que cette question importante et structurante pour l’avenir de Cogolin, du Golfe de St-Tropez et de l’ensemble des leurs administrés mérite plus qu’un simple vote organisé à la sauvette !»
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